Droit des affaires et fiscalité

Le Cabinet SOFIRA a été un des tout premiers cabinets d’expertise-comptable à proposer une offre de conseil en Droit des affaires et fiscalité à ses clients.

Le Cabinet SOFIRA intervient en tant que conseil global auprès de ses clients. Conscients de l’importance de la matière juridique et fiscale, nous nous sommes attachés à développer un service de qualité dans ce domaine à l’effet d’apporter les meilleures solutions à nos clients.

Le Cabinet fournit son offre juridique et fiscale dans le strict respect de la législation et de la déontologie. En conséquence, le Cabinet intervient en matière juridique et fiscale uniquement de manière accessoire auprès des clients ayant confié au Cabinet une mission comptable à titre principal.

 Aujourd’hui, le Cabinet comporte un service juridique constitué de six juristes spécialisés en droit des affaires, droit fiscal et droit social. Les juristes travaillent en étroite collaboration avec les experts-comptables du cabinet dans le but de fournir à ses clients une offre pluridisciplinaire de qualité permettant de les accompagner au mieux dans leurs projets.

Le droit des sociétés : le cabinet intervient dans toutes les phases de la vie de la société

  • Sa création, avec l’aide au choix de la structure juridique et fiscale la mieux adaptée au projet ;
  • Sa vie au quotidien, avec l’aide à la préparation et à la tenue des assemblées générales ordinaires ;
  • Sa vie lors d’opérations plus spécifiques : augmentations de capital, émissions de valeurs mobilières simples ou composées, fusions, scissions, apports partiel d’actifs ou autres assemblées générales plus courantes (transfert de siège, modification d’objet social, modification de dénomination sociale, modification statutaire de toutes sortes) ;
  • Sa vie lors de traitement de difficultés, avec l’accompagnement dans le cadre de plan de sauvegarde ou redressement judiciaire ;
  • Son extinction : dissolution de la société avec ou sans liquidation. 

Le droit commercial : le cabinet conseille et assiste son client pour la mise en place de tous contrats commerciaux

  • Assistance à la négociation et rédaction de baux commerciaux ;
  • Assistance à la négociation et rédaction de contrat de location-gérance ;
  • Assistance dans le cadre de mise en place de réseaux (franchise, concession…) ;
  • Assistance dans le cadre de la rédaction de contrat de licence de marque ou de brevet ;
  • Assistance à la rédaction de Conditions Générales de Vente.

Le droit social : le cabinet est présent aux cotés du client dans pour assister l’entreprise dans ses relations avec ses salariés

  • Assistance et conseil dans le cadre de l’embauche et de la rédaction de contrats de travail ;
  • Mise en place de participation et d'intéressement ;
  • Assistance dans le cadre de licenciement et de transactions ;
  • Assistance dans le cadre d’élections des organes représentatifs du personnel (délégués, comités d'entreprise).

Le droit Fiscal : le cabinet offre au client un conseil fiscal de qualité dans des domaines techniques variés

  • Optimisation fiscale dans le cadre de la gestion de groupe ;
  • Gestion des dividendes et des déficits fiscaux ;
  • Conseil en fiscalité internationale dans le cadre de développement à l’étranger ;
  • Conseil dans le cadre de la mise en place et la gestion d’avantages fiscaux spécifiques : Zone Franche Urbaine, Jeune Entreprise Innovante, Crédit d’impôt recherche etc..
  • Assistance lors des vérifications fiscales.

Transaction : le Cabinet offre une compétence spécifique en matière de transaction d’entreprise :

  • Audit juridique, fiscal et social en complément de l’audit comptable et financier
  • Détermination des risques ;
  • Évaluation ;
  • Détermination du montage juridique et fiscal optimal ;
  • Négociation du prix ;
  • Négociation contractuelle des actes de cession.

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