Notre offre

Droit et fiscalité

Le Cabinet SOFIRA intervient en tant que conseil global auprès de ses clients. Conscients de l'importance de la matière juridique et fiscale' nous nous sommes attachés à développer un service de qualité dans ce domaine à l'effet d'apporter les meilleures solutions à nos clients.

Aujourd'hui le Cabinet comporte un service juridique constitué de six juristes spécialisés en droit des affaires droit fiscal et droit social. Les juristes travaillent en étroite collaboration avec les experts-comptables du cabinet dans le but de fournir à ses clients une offre pluridisciplinaire de qualité permettant de les accompagner au mieux dans leurs projets.

Le droit des sociétés

·       Création' avec l'aide au choix de la structure juridique et fiscale la mieux adaptée au projet ;

·       Vie au 'quotidien' avec l'aide à la préparation et à la tenue des assemblées générales ordinaires ;

·       Opérations spécifiques : augmentations de capital par émissions de valeurs mobilières simples ou composées, fusions, scissions, apports partiel d'actifs ou autres assemblées générales plus courantes (transfert de siège modification d'objet social modification de dénomination sociale modification statutaire de toutes sortes) ;

·       Traitement de difficultés dans le cadre de plan de sauvegarde ou redressement judiciaire ;

·       Dissolution de la société avec ou sans liquidation.

Le droit commercial

·       Assistance à la négociation et rédaction de baux commerciaux ;

·       Assistance à la négociation et rédaction de contrat de location-gérance ;

·       Assistance dans le cadre de mise en place de réseaux (franchise' concession%u2026) ;

·       Assistance dans le cadre de la rédaction de contrat de licence de marque ou de brevet ;

·       Assistance à la rédaction de Conditions Générales de Vente.

Le droit social

·       Assistance et conseil dans le cadre de l'embauche et de la rédaction de contrats de travail ;

·       Mise en place de participation et d'intéressement ;

·       Assistance dans le cadre de licenciement et de transactions ;

·       Assistance dans le cadre d'élections des organes représentatifs du personnel (délégués' comités d'entreprise).

Le droit Fiscal

·       Optimisation fiscale dans le cadre de la gestion de groupe ;

·       Gestion des dividendes et des déficits fiscaux ;

·       Conseil en fiscalité internationale dans le cadre de développement à l'étranger ;

·       Conseil dans le cadre de la mise en place et la gestion d'avantages fiscaux spécifiques : Zone Franche Urbaine' Jeune Entreprise Innovante' Crédit d'impôt recherche etc..

·       Assistance lors des vérifications fiscales.

Transaction

·       Audit juridique' fiscal et social en complément de l'audit comptable et financier

·       Détermination des risques ;

·       Evaluation ;

·       Détermination du montage juridique et fiscal optimal ;

·       Négociation du prix ;

·       Négociation contractuelle des actes de cession.

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